Qualité des milieux

Biodiversité

Qualité des sols

Etude de sol pour assainissement

L'installation d'un assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome requiert une étude de sol. Cette étude est un préalable obligatoire pour choisir la filière de traitement retenue sur la parcelle.

Cette étude permet de justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien du dispositif d'assainissement non collectif, ainsi que le choix du mode et du lieu de rejet.

L'étude de sol caractérise l'aptitude des sols à l'épuration (traitement des eaux usées), à l'infiltration puis à la dispersion des eaux traitées.

Elle comprend les 3 points suivants (cliquez sur chaque lien pour en savoir plus) :

• Des sondages pédologiques
• Un ou des tests de perméabilité
• Une synthèse.

Qualité des bâtiments

Diagnostic déchet avant démolition

Cadre réglementaire

Le décret 2011-610 rend obligatoire la réalisation de diagnostic déchets avant démolition lorsque la surface est > 1000 m² SHOB (Surface Hors Oeuvre Brut) et/ou le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et/ou le bâtiment a accueilli des substances dangereuses.

Méthodologie :

Collecte des informations

Le préalable au démarrage de la mission réside dans la collecte de l'ensemble des documents en possession du donneur d'ordre : plans de masse, historique de l'activité sur le site. Les modalités d'accès du site seront également abordées à cette occasion.

Visite sur site

Une visite sur place est réalisée, systématiquement en binôme. Les investigations in-situ permettent de déterminer la structure du bâtiment, d'identifier les différents matériaux mis en œuvre et de réaliser des métrés précis.

Rapport

Le rapport de diagnostic reprend les éléments contextuels notamment en refixant le cadre réglementaire sur l'élimination des déchets. Sur plan, des zones sont définies afin d'aider au repérage des matériaux dans les bâtiments lors du curage. Les bâtiments sont analysés selon les dispositifs constructifs utilisés, les matériaux identifiés et les équipements spécifiques. Les autres diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites, etc.) sont rappelés et les déchets dangereux spécifiquement identifiés. Les résultats du diagnostic sont analysés sous forme de tableaux et/ou graphiques selon les typologies de déchets présentes et les types d'élimination adaptées. En fonction de la méthode de démolition, des taux de valorisation atteignables sont proposés. Les filières de valorisations locales sont données pour chaque typologie de déchets.

Recolement

Sur le plan réglementaire, le Maître d'Ouvrage est dans l'obligation de procéder à un récolement à l'issue de la démolition. Le récolement est la comparaison entre les résultats du diagnostic réalisé avant la démolition et les quantités et destinations réelles des déchets fournies après démolition par l'entreprise. Nous gérons pour vous le récolement administratif de votre démolition en créant un compte en ligne et en renseignant le formulaire cerfa n°14498*01 à destination de l'ADEME.