Politique de confidentialité de Studéis

Studéis respecte la législation en matière de confidentialité de vos données.

Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec Studéis en visitant notre site Web.

Studéis est une société établie en France et, en tant que telle, elle adhére à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 170 Rue Branly - 71000 Mâcon. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : info@studeis.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traitées et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Studéis est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Studéis a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que Studéis peut effectuer en tant que sous-traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de Studéis en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Studéis que vous représentez
  • Développer et améliorer nos services

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Studéis .

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur info@studeis.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de Studéis.

Agro-environnementDiagnostic des pratiques, des pressions, s'exerçant sur l'environnement au sens large, sur la ressource en eau en particulier

I.C.P.E.(Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement) : Réalisation des dossiers ICPE et maîtrise des procédures administratives

Développement des territoiresRéalisation d’études préalables à la mise en place de mesures de compensation collective agricole, de diagnostics agricoles fonciers pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d’études socio-économiques, de plans de désherbage communaux

Qualité des milieuxCaractérisation de la qualité des milieux, études d’impact sur les milieux

ÉvaluationsÉvaluations de plans, programmes, politiques : efficacité, efficience, pertinence…

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