Diagnostic gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, un "diagnostic gaz" est requis depuis le 1er novembre 2007 pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Ce diagnostic s’attache à vérifier :

- la tuyauterie fixe ;

- le raccordement en gaz des appareils ;

- la ventilation des locaux ;

- la combustion.

Les éventuelles anomalies détectées sont classées selon leur dangerosité, le diagnostiqueur ayant même la possibilité d’interrompre l’alimentation en gaz si l’installation comporte un danger grave et immédiat.

Le diagnostic gaz est obligatoire même si le gaz est coupé et même s’il le compteur a été supprimé, dès lors qu’il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.


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