Diagnostic amiante

Biens concernés

Tout vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 a l’obligation de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.

Nature du diagnostic

Les modalités de ce diagnostic sont définies, en France, par la norme NF X 46-020 : Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Les fibres d’amiante sont invisibles à l’oeil nu. La détection des matériaux contenant de l’amiante s’effectue donc selon les critères suivants :

 Aspect visuel macroscopique des matériaux ;
 Fonctionnalité supposée des matériaux (par exemple : protection au feu) ;
 Date d’emploi des matériaux.

En cas de doute, un échantillon du matériau susceptible de contenir de l’amiante est envoyé dans un laboratoire agréé.

Nota : l’action mécanique de prélèver un échantillon peut produire une dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère. La réalisation de prélèvements nécessite donc la mise en oeuvre de précautions particulières (port de masques adaptés, pulvérisation de produit fixant ...).