DPE

Origine du DPE (Diagnostic de Performance Energetique)

En France, le bâtiment est avec le transport et l’industrie, l’un des 3 plus gros postes énergétivores. Pour inciter et sensibiliser fortement les particuliers aux économies d’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre, le gouvernement met actuellement en place une série de mesures visant à responsabiliser les vendeurs ou acheteurs d’un bien immobilier.

Objectifs du DPE

Le DPE permet à l’acquéreur, en particulier d’un logement :

 D’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations ;

 D’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires) ;

 D’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements.

Dans quel cas doit-il être réalisé ?

La fourniture d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire à l’occasion :

 De la vente de biens immobiliers depuis le 1er juillet 2006 ;
 De l’établissement d’un bail dans le cadre d’une location depuis le 1er juillet 2007.

Enfin, depuis le 2 janvier 2008, le DPE des ERP occupés par l’État de catégorie 1 à 4 et de plus de 1000 m² doit être affiché à l’intention du public.